(En vigueur à partir du 01/01/ 2022)

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Island Sourcing et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Casquettes personnalisées, bonnets personnalisés et chapeaux personnalisés.
Toute prestation accomplie par la société Island Sourcing implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Island Sourcing se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

Utilisation
L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits personnalisées mais en aucun cas pour enfreindre le droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation). Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits vendus par Island Sourcing. 

Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société Island Sourcing s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Island Sourcing serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité du montant de la commande.

Livraison
La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif
et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par email. 

Selon la destination de la marchandise, il peut vous être demandé d’acquitter des droits et taxes ou des justificatifs si vous êtes une société.

Force majeure
La responsabilité de la société Island Sourcing ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Basse Terre (Guadeloupe)

Fait à Saint-Martin, le 01 janvier 2022